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Bornage divisoire d'un terrain par un géomètre expert à Marseille et Aix en provence pour définir les limites d'une propriété dans le cadre d'une vente , d'une donation d'un projet de lotissement.
Bornage divisoire d'un terrain par un géomètre expert à Marseille et Aix en provence pour définir les limites d'une propriété dans le cadre d'une vente , d'une donation d'un projet de lotissement.
Vous souhaitez vendre un terrain à bâtir , détacher un parcelle pour la vendre ou la donne , construire un lotissement sur votre terrain , vous avez besoin de faire réaliser un bornage divisoire par un géomètre expert. Le cabinet Ranque Masala dispose d'une solide expérience des missions de bornage, gage de réussite.Nous établissons un descriptif de bornage obligatoire pour toute vente de terrain à bâtir détaché d'une propriété (Article L111-5-3 du code de l'urbanisme). avec
mesures et établissement du plan topographiques
projets de division
pose des bornes
plan de divisions et de servitudes
établissement du document d'arpentage permettant de modifier le plan cadastral
Ces limites créées sont ensuite enregistrées sur le potrail géofoncier pour plus de traçabilité.
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