ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION - Règlement de copropriété à Aix-en-Provence et Marseille - Bouches-du-Rhône

Lors de la division d'un bâtiment en lots de copropriété, nous réalisons l'état descriptif de division qui définit les parties privatives et les parties communes de la copropriété. Ce document qui fera partie intégrante du règlement de copropriété comporte plusieurs parties.
Les plans annexés décrivent les intérieurs du bâtiment et ses abords jusqu'aux limites. Le texte comprend la description précise des parties communes parfois réservées à certains lots (on parle alors de parties communes spéciales) et la composition détaillée de chaque lot privatif. Nous calculons les quotes-parts des parties communes et établissons les tableaux permettant de répartir les charges de copropriété (communément appelés millièmes).
Les plans sont réalisés par le géomètre-expert lorsque le bâtiment existe.
Lorsque le bâtiment est à construire, le géomètre-expert utilisera le plan réalisé par l'architecte. Cela permettra au Notaire de décrire les biens vendus, appartements ou locaux professionnels ou commerciaux en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement).
Nos zones d'intervention : Aix-en-Provence et pays d'Aix, Marseille et alentours, Pays d'Aubagne, La Ciotat.