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LOTISSEMENT : FORMALITES D'URBANISME à Aix-en-Provence et Marseille - Bouches-du-Rhône

Nous étudions la faisabilité technique et administrative de votre projet de construction ou aménagement. Cette étude permettra de préciser la mission que le géomètre-expert effectuera : simple division, lotissement d'un ou plusieurs lots soumis à déclaration préalable ou permis d'aménager.
L'examen visuel du terrain permettra au géomètre-expert de conseiller le propriétaire ou l'acquéreur sur la faisabilité d'un projet dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur.
Afin de sécuriser l'opération, la demande d'un certificat d'urbanisme opérationnel permettra de connaître l'avis du service instructeur de l'urbanisme. Le certificat d'urbanisme vous garantit la stabilité de l'ensemble des renseignements qu'il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance. Il est renouvelable pour un an aussi longtemps que les règles ne sont pas modifiées.
Zones d'intervention : Aix-en-Provence et pays d'Aix, Marseille et alentour, pays d'Aubagne

 
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