MODIFICATION DE COPROPRIETE - Quel rôle joue le géomètre-expert dans la création ou dans la modification d’une copropriété ?

Votre géomètre-expert va dessiner les plans d’intérieur de la copropriété à l’aide de différents outils de mesures comme un scanner 3D (https://leica-geosystems.com/fr-ma/products/laser-scanners/scanners/leica-rtc360).  

Il va produire des plans précis décrivant les futures parties communes et les différents lots privatifs.

Après avoir rédigé un état descriptif des division, le géomètre expert calcule également les tantièmes/millièmes, nécessaires au syndic pour répartir les charges de copropriété.

Il établit aussi un certificat de superficie privative (Loi Carrez).

Grace à l’ensemble de ces données et de ces documents, le notaire pourra alors rédiger le règlement de copropriété qui sera nécessaire pour toute vente.

Le cabinet RANQUE MASALA œuvre depuis 2005 pour vous aider dans vos démarches.